Pilier Un et Pilier Deux de l’OCDE/G20 : la réforme fiscale mondiale en deux volets expliquée
Comment le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 réattribue des droits d’imposition aux juridictions de marché (Pilier Un) et instaure un taux d’imposition effectif minimal mondial de 15 % (Pilier Deux), et où en est la mise en œuvre.
Pilier Un et Pilier Deux de l’OCDE/G20 : la réforme fiscale mondiale en deux volets expliquée
Comment le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 réattribue des droits d’imposition aux juridictions de marché (Pilier Un) et instaure un taux d’imposition effectif minimal mondial de 15 % (Pilier Deux), et où en est la mise en œuvre.